Arrêté du 29 octobre 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022980658
Texte parentLEGITEXT000022980632
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le seizième alinéa de l'article 55-6 est complété par les dispositions suivantes :

2. « (un chef de table et un croupier sur les tables à 6 joueurs maximum) ».

3. Avant le dernier alinéa de l'article 55-6, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

4. « Lorsque le jeu se joue sur une table à 6 joueurs maximum, le croupier est chargé de ramasser les mises perdantes, de placer, s'il y a lieu, les mises sur la case représentant le point et de payer les mises gagnantes. Il effectue également à la demande des joueurs les opérations de change, d'espèces et de jetons. Il est aussi chargé de vérifier les dés, de les passer aux joueurs et de procéder aux différentes annonces nécessitées par le déroulement du jeu. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 2007 : art. 55-6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022980658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.