Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 octobre 2010 (version du 31 octobre 2010)Légifrance →
1. La commission est composée ainsi qu'il suit :
2. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ;
3. Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
4. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5. Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
6. Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
7. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.
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