Arrêté du 20 octobre 2010 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 17 février 2021.

TexteArrêté du 20 octobre 2010

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000043138137

Texte parentLEGITEXT000022986794

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 20 octobre 2010 (version du 17 février 2021)Légifrance →

1. À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

2. LISTE NATIONALE DE TOUTES LES IMPLANTATIONS DE L'ORGANISME EN DATE DU PORTANT MENTION DE LEUR ADRESSE POSTALE

3. …

4. …

5. …

6. …

7. …

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.