Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 20 octobre 2010 (version du 17 février 2021)Légifrance →
1. À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ
2. INFORMATIONS NÉCESSAIRES CONCERNANT L'ORGANISME AUX MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN DATE DU
3. Informations pour le suivi statistique et l'analyse du dispositif de complémentaire santé solidaire
4. Nom de la personne de référence :
5. Adresse mail :
6. N° de téléphone :
7. Informations pour les vérifications opérées par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale dans le cadre de la déclaration de la taxe de solidarité additionnelle
8. Nom de la personne de référence :
9. Adresse mail :
10. N° de téléphone :
11. Adresse postale :
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.