Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2010 (version du 31 octobre 2010)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er pour les demandes d'aide concernant un usager âgé de 18 à 25 ans sont les suivantes :
2. - les nom de famille, prénoms et sexe de l'usager ;
3. - la date et la commune de naissance de l'usager ;
4. - la commune de résidence et l'adresse électronique de l'usager ;
5. - le mot de passe choisi par l'usager.
6. Ces mêmes données et informations sont enregistrées pour les usagers âgés de 12 à 17 ans ainsi que les nom de famille et prénom de la personne exerçant l'autorité parentale.
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