Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2010 au 16 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022993456
Texte parentLEGITEXT000022993450
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 4 novembre 2010)Légifrance →

1. La sous-direction des ressources humaines comprend :

2. ― le bureau RH 1, chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation ;

3. ― le bureau RH 2, chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales ;

4. ― le bureau RH 3, chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention ;

5. ― le bureau RH 4, chargé des corps communs et des contractuels, et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations ;

6. ― le bureau RH 5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale ;

7. ― le bureau RH 6, chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle ;

8. ― la mission MSIRH, chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022993456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.