Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2011 au 16 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000024141791
Texte parentLEGITEXT000022993450
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 5 juin 2011)Légifrance →

1. La sous-direction des affaires financières comprend :

2. - le bureau AF 1, chargé du budget ;

3. - le bureau AF 2, chargé des emplois et de la masse salariale ;

4. - le bureau AF 3, chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière.

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