Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2011 au 16 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000024141793
Texte parentLEGITEXT000022993450
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 5 juin 2011)Légifrance →

1. La division de la logistique et du patrimoine comprend :

2. ― le centre de documentation interdirections ;

3. ― le bureau LP 1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ;

4. ― le bureau LP 2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage.

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