1. I A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du travail applicable à Mayotte.
3. Art. L000-1
4. II. - L'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer est complétée pour son application à Wallis-et-Futuna par les alinéas suivants :
5. Les marins sont également soumis aux dispositions applicables à Wallis-et-Futuna du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports.
6. Le personnel navigant aérien est également soumis aux dispositions du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code des transports.
7. III. - L'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer est complété pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises par l'alinéa suivant :
8. Les marins sont également soumis aux dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises des titres IV et V du livre V de la cinquième partie du code des transports.