Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

TexteOrdonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022993560
Texte parentLEGITEXT000022993519
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Les références à des dispositions abrogées par les articles 7 et 8 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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