Texte publié au Journal officiel
1. Dans la colonne « Administrations, services et établissements » :
2. 1° Les mots : « Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson » et les mots : « Ecole nationale d'art décoratif de Limoges » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson » ;
3. 2° Les mots : « Ecole nationale des beaux arts de Dijon » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Dijon » ;
4. 3° Les mots : « Ecole nationale des beaux arts et des arts appliqués de Nancy » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Nancy » ;
5. 4° Les mots : « Ecole nationale des beaux arts et des arts appliqués de l'industrie de Bourges » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Bourges » ;
6. 5° Les mots : « Ecoles nationales d'architecture » sont remplacés par les mots : « Ecoles nationales supérieures d'architecture » ;
7. 6° Les mots : « Caisse nationale des lettres » sont remplacés par les mots : « Centre national du livre » ;
8. 7° Les mots : « Caisse nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « Centre des monuments nationaux » ;
9. 8° Les mots : « Bibliothèque de France » sont remplacés par les mots : « Bibliothèque nationale de France » ;
10. 9° Les mots : « Musée Auguste Rodin » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée Rodin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 1963 : art. Annexe