Texte publié au Journal officiel
1. Dans la même colonne, dans la liste des établissements publics, après les mots : « Musée Auguste Rodin », ajouter les mots suivants :
2. « Académie de France à Rome ;
3. « Ecole du Louvre ;
4. « Ecole nationale supérieure de la photographie ;
5. « Etablissement public de l'Opéra Bastille ;
6. « Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
7. « Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique ;
8. « Etablissement public du centre des conférences internationales de Paris ;
9. « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
10. « Etablissement public du musée des Arts asiatiques Guimet ;
11. « Etablissement public du musée du quai Branly ;
12. « Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
13. « Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;
14. « Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;
15. « Etablissement public du parc de la Villette ;
16. « Institut national d'histoire de l'art ;
17. « Institut national de recherches archéologiques préventives ;
18. « Institut national du patrimoine ;
19. « Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 1963 : art. Annexe