Arrêté du 12 octobre 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2010 au 11 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022994000

Texte parentLEGITEXT000022993992

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 octobre 2010 (version du 5 novembre 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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