Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022994325
Texte parentLEGITEXT000022994319
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. DIRECTION TERRITORIALE
de la protection judiciaire de la jeunesse
3. ORGANISATIONS SYNDICALES
4. NOMBRE DE SIÈGES
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Alpes-Vaucluse
8. CGT-PJJ
9. 3
10. 3
11. SNPES-PJJ / FSU
12. 2
13. 2
14. UNSA-SPJJ
15. 1
16. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2009 Divisions : Art. Annexe 2
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