1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 25 octobre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2010.
TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022994570
Texte parentLEGITEXT000022994561
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