Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLE
4. Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
5. Adjoint technique de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix)
6. 16 % en 2010
7. 25 % en 2011
8. Adjoint technique principal de 2e classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix)
9. 20 % en 2010
10. 27 % en 2011
11. Adjoint technique principal de 1re classe
12. 25 %
13. (Les promotions s'effectueront toutes au choix)
14. Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)
15. Ingénieur principal de police technique et scientifique
16. 18 %
17. (Les promotions s'effectueront toutes au choix)
18. Ingénieur en chef de police technique et scientifique
19. 15 %
20. (Les promotions s'effectueront toutes au choix)
21. Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)
22. Technicien principal de police technique et scientifique
23. 21 %
24. (Les promotions s'effectueront toutes au choix)
25. Technicien en chef de police technique et scientifique
26. 14 %
27. (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)
28. Corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)
29. ASPTS principal
30. 25 %
31. (Les promotions s'effectueront toutes au choix)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2009 : art. Annexe