Arrêté du 8 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2010.

TexteArrêté du 8 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022995051
Texte parentLEGITEXT000022995047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2010 (version du 5 novembre 2010)Légifrance →

1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont fixés par échelle de rémunération, pour les personnels des services du Premier ministre, conformément au tableau ci-dessous :


Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 3

576, 98

Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 4

590, 49

Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 5

592, 57

Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial

597, 77

Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial

613, 36

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022995051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.