Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022996850
Texte parentLEGITEXT000022996841
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 361-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
3. Aquitaine
4. 12 476 943
5. Auvergne
6. 4 811 246
7. Champagne-Ardenne
8. 3 440 558
9. Languedoc-Roussillon
10. 6 576 881
11. Basse-Normandie
12. 7 576 585
13. Poitou-Charentes
14. 8 821 478
15. Provence-Alpes-Côte d'Azur
16. 10 419 118
17. Total
18. 54 122 809
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A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2010 : art. Annexe
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