Arrêté du 22 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 22 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000049957790

Texte parentLEGITEXT000023003518

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2010 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. L'habilitation du lycée français de Barcelone est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer la formation à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " (PSC), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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