RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 6 novembre 2010)Légifrance →
1. FERMETURE DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION E SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture du service territorial éducatif de milieu ouvert de Brignoles (Var) au 11 juin 2010.
Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er septembre 2009.
Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Toulon-La Garde (Var) au 30 juillet 2010.
Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er septembre 2010.
Aller plus loin
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