RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 6 novembre 2010)Légifrance →
1. REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Direction départementale de l'Hérault, sise à Montpellier (Hérault)
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2009
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