Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1323 du 4 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023009532
Texte parentLEGITEXT000023009522
Référencearticle 2 du décret n°2010-1323 du 4 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 26 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Les directeurs des écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme sont recrutés à la suite de concours sur épreuves ouverts et organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination des établissements auxquels sont rattachées les écoles. »
4. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « auxquels peuvent se présenter les candidats âgés de trente ans au moins et de cinquante ans au plus. La limite d'âge supérieure est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-949 du 26 octobre 1990 : art. 4
Aller plus loin
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