Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023009611
Texte parentLEGITEXT000023009609
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié :
2. Après les termes : « Bouches-du-Rhône », il est ajouté : « Alpes-de-Haute-Provence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
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