1. Organe de concertation et de coordination des administrations concernées, le directoire de l'espace aérien est composé du directeur des affaires stratégiques et techniques et du directeur de la circulation aérienne militaire, qui peuvent se faire assister de leurs collaborateurs directs, de toutes autorités et experts dont ils souhaitent le concours.
Arrêté du 19 juin 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2006.
TexteArrêté du 19 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000023011896
Texte parentLEGITEXT000023011893
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