Arrêté du 19 juin 2006 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000023011897
Texte parentLEGITEXT000023011893
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juin 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 décembre 1996

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