1. Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution au titre du régime temporaire ― jusqu'au 31 décembre 2010 ― d'aides d'Etat à montant limité, AML, d'une aide aux productions animales des départements d'outre-mer, impactées par la crise économique outre-mer.
Arrêté du 27 octobre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2010.
TexteArrêté du 27 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023020251
Texte parentLEGITEXT000023020245
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