Arrêté du 27 octobre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2010.

TexteArrêté du 27 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023020252

Texte parentLEGITEXT000023020245

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2010 (version du 10 novembre 2010)Légifrance →

1. Les bénéficiaires de l'aide sont les producteurs de viande des départements d'outre-mer ayant bénéficié au titre de 2009 d'au moins une aide du régime de primes animales du programme POSEI France (aide au développement et au maintien du cheptel allaitant ― ADMCA ― et/ou primes à l'abattage ― PAB) et ayant subi au titre de l'année 2009 une perte monétaire sur le montant éligible des demandes d'aide visées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.