Texte publié au Journal officiel
1. Au début de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est ajouté un paragraphe 1er A ainsi rédigé :
2. « Paragraphe 1er A
3. « Objectifs de l'assurance vieillesse
4. « Art.L. 161-17 A.-La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. « Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité. « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent. « Le système de retraite par répartition poursuit les objectifs de maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, de lisibilité, de transparence, d'équité intergénérationnelle, de solidarité intragénérationnelle, de pérennité financière, de progression du taux d'emploi des personnes de plus de cinquante-cinq ans et de réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale.
Divisions : Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse. ; Art. L161-17 A