RattachementCHAPITRE IER : AGE D'OUVERTURE DU DROIT
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES
CHAPITRE IER : AGE D'OUVERTURE DU DROIT
IdentifiantLEGIARTI000051289925
Texte parentLEGITEXT000023023907
Référencearticle 20 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (version du 28 février 2025)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Art. L351-1, Art. L351-8
4. III. ― (Abrogé).
5. IV. ― (Abrogé).
Nota : Conformément au C du VIII de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025, les F et İ, les 1°, 2°, 5°, 8°, 9°, 12° et 17° du L et les M et N du I, les 3° à 6°, 10°, 12°, 14°, 18°, 19° et 23° du II et les IV à VII de l'article précité s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
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