Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
RattachementCHAPITRE IV : MAINTIEN EN ACTIVITE AU DELA DE LA LIMITE D'AGE
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES
CHAPITRE IV : MAINTIEN EN ACTIVITE AU DELA DE LA LIMITE D'AGE
IdentifiantLEGIARTI000023023865
Texte parentLEGITEXT000023023907
Référencearticle 34 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 précitée, les mots : « à soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « à la limite d'âge prévue au premier alinéa de l'article 1er de la présente loi » et les mots : « l'âge de soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « un âge égal à la limite d'âge prévue au même premier alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 : art. 1-3
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