1. I. à XVIII. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Loi n°96-452 du 28 mai 1996
3. Art. 24
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
6. Art. 93
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983
9. Art. 125
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Loi n°2003-775 du 21 août 2003
12. Art. 78, Art. 76
13. - Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 Art. 17
14. - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003
15. Art. 37
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Loi n°89-1007 du 31 décembre 1989
18. Art. 3, Art. 4
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code de l'éducation
21. Art. L952-10
22. - CODE DES COMMUNES.
23. Art. L416-1
24. - Loi n°2004-809 du 13 août 2004
25. Art. 111
26. - Code des pensions civiles et militaires de retraite
27. Art. L12
28. - Loi n°2005-5 du 5 janvier 2005
29. Art. 3
30. - LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010
31. Art. 37
32. A modifié les dispositions suivantes :
33. - Loi n°47-1465 du 8 août 1947
34. Art. 20
35. - CODE DES COMMUNES.
36. Art. L422-7
37. - Code de justice administrative
38. Art. L233-7
39. A abrogé les dispositions suivantes :
40. - Code de justice administrative
41. Art. L233-9
42. A modifié les dispositions suivantes :
43. - Loi n°57-444 du 8 avril 1957
44. Art. 2, Art. 1
45. XIX. - L'âge auquel la pension peut être liquidée par les agents mentionnés aux I à XVII du présent article évolue dans les conditions fixées par le décret prévu au II de l'article 22. La limite d'âge de ces agents évolue dans les conditions fixées par le décret prévu au II de l'article 28 et au II de l'article 31. Les durées de services effectifs mentionnées dans les mêmes I à XVII évoluent dans les conditions fixées par le décret prévu au II de l'article 35.
46. XX. - Avant le 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures de relèvement des âges d'ouverture du droit à pension et des limites d'âge prises, par voie réglementaire, pour les autres régimes spéciaux de retraite.