Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4139-16 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le 1° du I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « soixante-quatre » sont remplacés par les mots : « soixante-six » ; b) Au second alinéa, les mots : « soixante-cinq » sont remplacés par les mots : « soixante-sept » ; 2° Le 2° du I est ainsi modifié : a) Le tableau est ainsi rédigé :
2. OFFICIERS subalternes ou dénomination correspondante
3. COMMANDANT ou dénomination correspondante
4. LIEUTENANT- colonel ou dénomination correspondante
5. COLONEL ou dénomination correspondante
6. ÂGE MAXIMAL de maintien en première section des officiers généraux
7. Officiers des armes de l'armée de terre, officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, officiers des bases et officiers mécaniciens de l'air
8. 59
9. 63
10. Officiers de gendarmerie
11. 59
12. 60
13. 63
14. Officiers de l'air
15. 52
16. 56
17. 63
18. Officiers du cadre spécial, commissaires (terre, marine et air), officiers des corps techniques et administratifs, ingénieurs militaires des essences, administrateurs des affaires maritimes
19. 62
20. 64
21. Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes
22. 62
23. 67
24. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (officiers)
25. 62
26. ―
27. Ingénieurs de l'armement, ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
28. 66
29. 67
30. Officiers greffiers, chefs de musique, fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, aumôniers militaires
31. 66
32. ―
33. b) A la première phrase de l'avant-dernier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par les mots : « soixante-deux » et les mots : « soixante-cinq » sont remplacés par les mots : « soixante-sept » ; 3° Le tableau du 3° du I est ainsi rédigé :
34. SERGENT ou dénomination correspondante
35. SERGENT-CHEF ou dénomination correspondante
36. ADJUDANT ou dénomination correspondante
37. ADJUDANT-CHEF ou dénomination correspondante
38. MAJOR
39. Sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de la marine ou de l'air (personnel non navigant)
40. 47
41. 52
42. 58
43. 59
44. Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
45. 58 (y compris le grade de gendarme)
46. 59
47. Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
48. 47
49. 52
50. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)
51. 59
52. Sous-officiers du service des essences des armées
53. ―
54. 62
55. Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, majors sous-chefs de musique (trois armées), sous-chefs de musique de carrière (trois armées), maîtres ouvriers (terre), maîtres ouvriers, tailleurs et cordonniers (marine), musicien sous-officier de carrière (air), commis greffiers et huissiers appariteurs
56. 66
57. 4° La seconde colonne du tableau du II est ainsi modifiée : a) A la troisième ligne, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 17 » ; b) A la quatrième ligne, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 27 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. L4139-16