Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE
TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL
CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000023023883
Texte parentLEGITEXT000023023907
Référencearticle 62 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4612-2 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. »