RattachementCHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE
TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL
CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000023023916
Texte parentLEGITEXT000023023907
Référencearticle 77 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (version du 11 novembre 2010)Légifrance →
1. I. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. L138-29, Art. L138-30, Art. L138-31
4. II. - A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L241-5
7. III. - Les I et II sont applicables à compter du 1er janvier 2012.
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