Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE
IdentifiantLEGIARTI000023024215
Texte parentLEGITEXT000023023907
Référencearticle 8 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article L. 161-1-6 du même code est ainsi modifiée :
2. 1° Après les mots : « prestations de retraite », sont insérés les mots : « , au maintien des droits » ;
3. 2° Après les mots : « mise en œuvre », est insérée la référence : « de l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, » ;
4. 3° La référence : « et L. 353-6 » est remplacée par les références : « , L. 353-1, L. 353-6, L. 815-1 et L. 815-24 ».