LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 · Article

Article 85

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Rattachement
CHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTE
  1. TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL
  2. CHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTE
IdentifiantLEGIARTI000023024259
Texte parentLEGITEXT000023023907
Référencearticle 85 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 341-14-1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 351-1-3, », est insérée la référence : « L. 351-1-4, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L341-14-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023024259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.