LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 · Article

Article 93

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.

TexteLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

Rattachement

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VEUVAGE

TITRE V : MESURES DE SOLIDARITE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VEUVAGE

IdentifiantLEGIARTI000023024269

Texte parentLEGITEXT000023023907

Référencearticle 93 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (version du 11 novembre 2010)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la sécurité sociale.

3. Art. L136-2, Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L241-3, Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. L356-1, Art. L356-2, Art. L356-3, Art. L356-4, Art. L356-5, Sct. Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage., Art. L173-8, Art. L173-9

4. -Code rural

5. Art. L722-8, Sct. Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage., Art. L722-16, Art. L723-3, Art. L725-18, Art. L731-10, Sct. Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Art. L731-42, Sct. Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Sct. Sous-section 1 bis : Assurance veuvage, Art. L742-3, Sct. Section 4 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Art. L762-26, Art. L732-54-5

6. III.-Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge du veuvage précoce, considérant les voies d'amélioration des conditions d'attribution et de financement de l'allocation de veuvage.

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