Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1345 du 9 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023035900
Texte parentLEGITEXT000023035892
Référencearticle 2 du décret n°2010-1345 du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 14 du même décret un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les personnes nommées dans un emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en application du premier alinéa peuvent être à nouveau nommées dans cet emploi ou nommées dans un autre emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer jusqu'au 1er septembre 2015. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 : art. 14
Aller plus loin
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