1. Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et de contrôle en service prévues respectivement aux titres IV et V du présent arrêté ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation. Il précise, le cas échéant, les modalités de remplacement de certaines parties constitutives de l'instrument et fixe les conditions particulières de vérification primitive consécutives à ce remplacement.
Arrêté du 21 octobre 2010 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.
TexteArrêté du 21 octobre 2010
RattachementTITRE III : EXAMEN DE TYPE
IdentifiantLEGIARTI000023036041
Texte parentLEGITEXT000023036008
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