Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 11 novembre 2010)Légifrance →
1. Les instruments en service, conformes à un certificat d'examen CE de type, à un certificat d'examen CE de la conception ou à un certificat d'examen de type délivré en application du présent arrêté, respectent les erreurs maximales suivantes :
ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES en fonction du débit et de la classe d'exactitude du compteur
CLASSE D'EXACTITUDE
1,5
1
Qmin ≤ Q < Qt
+/- 6 %
+/- 4 %
Qt ≤ Q ≤ Qmax
+/- 3 %
+/- 2 %
2. Les incertitudes de mesurage applicables en vérification périodique sont celles définies au dernier alinéa de l'article 14.
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