Référencearticle 21 de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 11 novembre 2010)Légifrance →
1. La vérification périodique donne lieu à l'examen administratif et aux essais métrologiques prévus à l'article 20 selon les périodicités définies ci-après :
2. ― vingt ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal strictement inférieur à 16 m³/h ;
3. ― quinze ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal supérieur ou égal à 16 m³/h ;
4. ― deux ans au plus pour les compteurs à effet Coriolis ;
5. ― cinq ans au plus pour les compteurs d'une autre technologie que celles visées ci-dessus.
6. Pour les technologies et configurations d'instruments visées à l'annexe 3, la vérification périodique peut être adaptée conformément aux dispositions de cette même annexe.
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