1. Les réparateurs ajustent les instruments de façon à minimiser l'erreur moyenne obtenue au cours des essais de vérification de l'exactitude. A cet effet, ils disposent des moyens d'étalonnage appropriés. A l'issue de la réparation, ils apposent leur marque sur tous les scellements, y compris ceux qui n'ont pas été affectés lors de l'intervention.
Arrêté du 21 octobre 2010 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.
TexteArrêté du 21 octobre 2010
RattachementTITRE VII : REPARATEURS
IdentifiantLEGIARTI000023036079
Texte parentLEGITEXT000023036008
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.