RattachementTITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
IdentifiantLEGIARTI000033477983
Texte parentLEGITEXT000023036008
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 18 novembre 2016)Légifrance →
1. Les instruments respectent les dispositions du présent arrêté et les exigences prévues à l'annexe I et au I de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
2. Les indications de l'instrument sont exprimées en mètres cubes ou en kilogrammes. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.