RattachementTITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
IdentifiantLEGIARTI000033477986
Texte parentLEGITEXT000023036008
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 18 novembre 2016)Légifrance →
1. Les instruments portent une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes :
2. ― le nom du fabricant ou sa marque commerciale ;
3. ― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;
4. ― l'identification du modèle, l'année de fabrication et le numéro de série ;
5. ― les principales caractéristiques métrologiques, parmi lesquelles :
6. ― la classe d'exactitude ;
7. ― le débit minimal Qmin, le débit de transition Qt et le débit maximal Qmax, définis à l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ;
8. ― la pression maximale de fonctionnement Pmax ;
9. ― la valeur du poids d'impulsion, lorsque l'instrument est équipé d'un générateur d'impulsions ;
10. ― la valeur de la température de base tb, lorsque l'instrument est compensé en température.
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