Arrêté du 21 octobre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.

TexteArrêté du 21 octobre 2010

RattachementTITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION

IdentifiantLEGIARTI000023036032

Texte parentLEGITEXT000023036008

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 11 novembre 2010)Légifrance →

1. Les instruments comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des instruments dans les conditions normales d'utilisation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.