Arrêté du 21 octobre 2010 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.

TexteArrêté du 21 octobre 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023106863
Texte parentLEGITEXT000023036008
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 11 novembre 2010)Légifrance →

1. INFORMATIONS DEVANT FIGURER SUR LE CARNET MÉTROLOGIQUE

2. En application de l'article 29 du présent arrêté, le carnet métrologique doit contenir, pour chaque instrument, les informations suivantes :

3. - le nom et l'adresse du détenteur ou, le cas échéant, de l'organisme gestionnaire ;

4. - l'adresse où l'instrument est en service ;

5. - la marque et le modèle ;

6. - le débit minimal Qmin et le débit maximal Qmax ;

7. - le numéro de série ;

8. - la date de mise en service ;

9. - le millésime de l'année de la vérification de la production ;

10. - le nom des vérificateurs et des réparateurs intervenus successivement ;

11. - la date des vérifications primitives, des vérifications périodiques et des réparations successives ;

12. - la décision d'acceptation ou de refus, pour chaque vérification périodique ;

13. - en cas de vérification périodique unitaire, l'échéance de la prochaine vérification ;

14. - en cas de vérification périodique statistique, l'identification du lot auquel il appartient et son échéance de vérification.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023106863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.