Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 11 novembre 2010)Légifrance →
1. ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES À CERTAINS INSTRUMENTS
2. Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments visés à l'article 32 du présent arrêté ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type ou d'une décision d'approbation CEE de modèle sont les suivantes :
3. - pour les compteurs à parois déformables :
DÉBIT
ERREURS MAXIMALES tolérées en vérification primitive
ERREURS MAXIMALES tolérées en vérification périodique
Qmin ≤ Q < 2 × Qmin
+/- 3 %
+/- 4 %
2 × Qmin ≤ Q ≤ Qmax
+/- 2 %
+/- 4 %
4. - pour les compteurs d'une autre technologie :
DÉBIT
ERREURS MAXIMALES tolérées en vérification primitive
ERREURS MAXIMALES tolérées en vérification périodique
Qmin ≤ Q < 0,2 × Qmax
+/- 2 %
+/- 4 %
0,2 × Qmax ≤ Q ≤ Qmax
+/- 1 %
+/- 2 %
5. Les instruments visés à l'article 32 du présent arrêté ayant fait l'objet d'un certificat d'examen CE de type ou d'examen CE de la conception sont soumis, lors de la vérification primitive après réparation et lors de la vérification périodique, aux erreurs maximales tolérées définies respectivement aux articles 14 et 18 du présent arrêté.
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