Arrêté du 5 novembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2010.

TexteArrêté du 5 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023039057
Texte parentLEGITEXT000023039051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2010 (version du 12 novembre 2010)Légifrance →

1. Les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif, prévus à l'article 2 du décret du 20 janvier 2010 susvisé sont ainsi fixés :


GRADES ET EMPLOIS

MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation

3 600

Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, infirmier, adjoint technique

2 700

Adjoint administratif

900

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