Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023039053
Texte parentLEGITEXT000023039051
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 janvier 2010 : art. 1, art. 3
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