Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023039080
Texte parentLEGITEXT000023039075
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. Au lieu de : « ― chef du bureau des personnels fonctionnaires et ouvriers à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »,
3. Lire : « ― chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».
4. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 2
Aller plus loin
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